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La cartographie de la commune de Cognin les Gorges avec les différentes zones du PLU s'affiche.
Sur la gauche de cette carte, s'affiche un menu déroulant avec l'ensemble des pièces écrites du PLU qui peuvent être téléchargées.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport d'enquête publique et ses avis suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 26 août au 27 septembre 2019.
- Avis et conclusions sur le projet de Plan Local d'Urbanisme
- Avis et conclusions sur le projet du zonage d'assainissement des eaux pluviales
- Avis et conclusions sur le projet de zonage d'assainissement des eaux usées
Par arrêté n°2019/23 en date du 29 juillet 2019, M. le maire de Cognin-les-Gorges a ordonné l'ouverture d’une enquête publique unique portant sur à la révision du POS valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cognin-les-Gorges , sur la modification du périmètre du Monument Historique, sur le zonage d’assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales.
Téléchargez l'arrêté n°2019/23
Dans le cadre de cette enquête publique, tous les documents suivants sont mis à disposition et sont téléchargeables.
Délibérations relatives en relation avec cette enquête:
- La délibération d'arrêt du PLU
- La délbération du périmètre délimité des abords du Séchoir à noix classé Monument Historique
- La délibération du zonage des eaux pluviales
- La délibération du zonage des eaux usées
Avis des personnalités publiques associées:
- L'avis des services de l'Etat
- L'avis du Département de l'Isère
- L'avis du Parc Naturel Régional du Vercors
- L'avis du SCOT de la région Grenobloise
- L'avis de la Chambre d'agriculture de l'Isère
- L'avis de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Documents graphiques, cartes:
- Le règlement graphique des risques majeurs
- Le règlement graphique des prescriptions
- Le règlement graphique du zonage des eaux pluviales
- Le règlement graphique du zonage des eaux usées
- Le plan des réseaux des eaux usées et eaux pluviales
- La carte de l'ancien périmètre délimité des abords du Monument Historique
- La carte du nouveau périmètre délimité des abord du Monument Historique
Règlements écrits et dossiers de présentation:
- Le règlement écrit du PLU avec les fiches patrimoines annexées
- Les réglements des Zones d'Aménagements et d'Orientation Programmés
- Le rapport de présentation du zonage des eaux pluviales
- Le rapport de présentation du zonage des eaux usées
- Le rapport de présentation du PLU (à télécharger en plusieurs parties vu la taille de ce document, sommaire page 1 à 28):
(page 1 à 28) (page 29 à 41) (page 42 à 54) (page 55 à 73) (page 74 à 96) (page 97 à 114) (page 115 à 129) (page 130 à 150) (page 151 à 162) (page 163 à 171) (page 172 à 185) (page 186 à 213) (page 214 à 254) (page 255 à 276) (page 276 à 288)
Parution d'avis d'enquête publique dans la Presse Légale:
Le Conseil municipal de la commune de Cognin les Gorges, lors de la séance du 17 Avril 2019 a voté deux délibérations importantes:
- l'arrêt du PLU:
D’arrêter le projet de révision du POS valant transformation en PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération
De soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées, à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et aux communes limitrophes.
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision pour poursuivre et finaliser la procédure d’adoption du PLU, et notamment l’enquête publique.
- la validation du nouveau périmètre délimité des abords du Séchoir à noix classé Monuments historiques
Pour ces deux délibérations, vous pouvez télécharger tous les documents qui s'y rapportent:
- La délibération d'arrêt de la concertation du PLU
- La délibération du périmètre délimité des abords du monument historique
- La carte du périmètre délimité des abords du monument historique
Date de la mise à jour 30/3/2019:
Lundi 28 Janvier 2019 à 19h à la salle des Fêtes, troisième réunion publique Plan Local d'Urbanisme de Cognin les Gorges
Au cours de cette troisième et dernière réunion publique ouverte à toute la population, le Conseil Municipal et le bureau missionné pour accompagner la commune de Cognin les Gorges rappelleront la démarche qui a conduit la commune à se doter d'un Plan Local d'Urbanisme.
Seront présentés au cours de cette réunion:
- le PADD remis à jour
- la carte des zonages: différentes zones urbanisables, zones agricoles et zones naturelles
Téléchargez la carte des zonages
- la carte des risques majeurs sur la commune mis à jour et validée par les services de l'Etat:
Téléchargez la carte des risques majeurs
- le règlement du futur PLU
Téléchargez le règlement du PLU
- les différentes zones où une Orientation d'aménagement et de programmation a été mise en place.
Téléchargez le document de présentation des différentes OAP
Tous ces documents sont des documents en cours d'élaboration. Ce ne sont pas des documents finalisés.
Vous pouvez consulter le compte-rendu de cette réunion.
Téléchargez le compte-rendu la troisième réunion publique
Pour toutes questions d'ordre personnel sur ces documents, merci de prendre rendez-vous au secrétariat de mairie 04 76 38 31 31 en amont ou après cette réunion
Mercredi 3 octobre à 18h, à la salle de la cantine, une vingtaine d'habitants avaient répondu à l'invitation de la commune à la réunion de présentation des fiches « Patrimoine » de Cognin les Gorges.
Contexte:
La commune est soumise par le fait que le haut du village soit en site inscrit et par la présence du Séchoir à noix classé monument, à avoir sur certains secteurs de la commune, l’avis des bâtiments de France pour toute demande d’urbanisme. Dans le cadre de l’élaboration du PLU, nous avons pu redéfinir ce périmètre afin qu’il soit plus en cohérence avec les bâtiments présentant un réel enjeu patrimonial.
Enjeux, objectifs:
Afin d’accompagner les pétitionnaires dans ces demandes d’urbanisme, le Conseil municipal a fait le choix pour préserver l’harmonie urbaine et architecturale reconnue à notre village :
- d’inscrire certaines règles sur les points qui semblent incontournables dans le règlement du PLU ;
- d’écrire un cahier de recommandations qui donnera quelques idées de bonne pratique et qui se veut plus un outil pédagogique et d’accompagnement.
Ces recommandations, mais surtout ces règles inscrites dans le PLU engageront les habitants de notre commune pour les 12 prochaines années.
Le Conseil Municipal n’a pas la volonté d’imposer des règles, il souhaite surtout définir les règles qui permettront à l’ensemble des habitants d’avoir le village, les hameaux et le bâti qu’ils souhaitent. L'objet de cette réunion était de présenter l'esprit de ces fiches patrimoine et d'échanger sur les lignes de artage entre recommandations et prescriptions.
Vous voulez télécharger les fiches "patrimoine", cliquez sur ce lien.
Vous voulez télécharger le compte-rendu de la réunion du 3 octobre 2018
Au cours de cette deuxième réunion publique ouverte à toute la population, le Conseil Municipal et le bureau missionné pour accompagner la commune de Cognin les Gorges rappelleront au préalable la démarche qui va conduire la commune à se doter d'un Plan Local d'Urbanisme.
Seront ensuite présentés:
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, projet politique qui donne les grands objectifs à 10 ou 12 ans pour notre village.
- les zones potentielles à urbaniser;
- les grandes lignes des orientations de programmation et d'aménagement du Pré Champon.
Vous pouvez consulter le PADD en cliquant sur ce lien,
Vous pouvez télécharger le compte-rendu de cette réunion:
Lors du Conseil municipal du 16 octobre 2017, M. le Maire de Cognin les Gorges a exposé le Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui se décline autour de 2 axes principaux:
Axe n°1 :Cognin-les-Gorges, une commune accueillante
-Un cadre de vie préservé, à vocation quotidienne et touristique
-Une vie villageoise renforcée
-Une croissance du nombre d’habitants modérée, cohérente avec la préservation de la ruralité et pour une bonne intégration des futurs habitants à la vie communale
Axe n°2 : Cognin les Gorges, une commune aux spécificités rurales, entre Vercors et plaine de l’Isère
-Un patrimoine paysager, urbain et bâti spécifique préservé
-Une agriculture de plaine et de coteaux complémentaires
-Des richesses écologiques et naturelles préservées, des contraintes environnementales prises en compte
Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert et invite par conséquent les membres du Conseil Municipal à s'exprimer sur les orientations du PADD .
Conformément à l'article L 123-18 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.
Le projet de PADD a été annexé à la présente délibération, mis à disposition du public et est téléchargeable: télécharger le PADD.
Pour mieux comprendrele PADD, télécharger le contenu du PADD.
Pour avoir la délibération complète, télécharger la délibération.
Au cours de cette réunion publique ouverte à toute la population, le Conseil Municipal et le bureau missionné pour accompagner la commune de Cognin les Gorges présenteront la démarche qui va conduire la commune à se doter d'un Plan Local d'Urbanisme.
Sera ensuite présenté un diagnostic, établi au regard de prévisions économiques et démographiques, qui précise les besoins de la commune dans une multitude de domaines : logements, formes urbaines, paysage,architecture, agriculture, activités économiques, équipements publics, patrimoine, tourisme ...
Ce diagnostic est téléchargeable à partir des 3 liens ci-dessous.
Il est aussi consultable en mairie.
Vous pouvez télécharger le compte-rendu de cette première réunion publique
Réunion publique du 4 avril 2017
Délibération complémentaire à la délibération du 24 novembre 2015 précisant les objectifs de la révision du POS valant transformation en PLU et intégrant la réforme du code de l’urbanisme 2016 dans le PLU.
Le conseil municipal, le 21 février 2017,
a complété sa délibération du 24 novembre 2015 par une définition plus précise des objectifs poursuivis par le projet de PLU:
-Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la commune, du besoin en habitat:
En développant prioritairement le bourg centre
En confortant certains hameaux.
En concourant à conforter et pérenniser les services existants (écoles, commerces et services)
-Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers participant à la richesse environnementale de la commune
En maintenant l’équilibre et l’économie des différentes zones (urbanisée, agricole, naturelle) qui participent à la typologie rurale de notre commune.
En favorisant le développement des exploitations agricoles notamment en évitant les conflits d’usage
En prenant en compte les secteurs remarquables en terme de biodiversité (notamment l’ENS des Gorges du Nan en cours de création et les zones humides) et favoriser la biodiversité (prise en compte des corridors notamment)
-Protéger la qualité urbaine architecturale et paysagère contribuant au cadre de vie agréable de la commune et à la préservation de son patrimoine :
En confortant l’organisation historique de la commune sous forme de hameaux groupés et la spécificité des hameaux en terme qualité spatiale (organisation traditionnelle, implantation des constructions, entrées de hameaux)
En préservant les vues remarquables sur les Gorges du Nan
En faisant en sorte de conserver les spécificités patrimoniales, les murs, les séchoirs à noix, le bâti d’intérêt patrimonial, le petit patrimoine (cabote, four, etc.), et d’encadrer l’évolution des bâtiments anciens à caractère patrimonial dans leurs transformations
En encadrant le développement bâti de la commune par des règles adaptées aux différents secteurs (centre ancien du village, périphérie du centre, hameaux) permettant l’intégration urbaine et paysagère des nouvelles constructions
En permettant l’implantation d’activité économique (commerciale, artisanale, touristique) compatible avec la vie du village
- Agir sur les secteurs stratégiques et maîtriser la qualité urbaine et architecturale
En rendant plus compréhensibles et partagées les règles liées au site inscrit du haut du village ou au secteur dans le périmètre du Séchoir classé monument historique
En encadrant le développement urbain en alliant des formes urbaines et architecturales de qualité, et des types d’habitat répondant au besoin de la population
En créant des nouveaux lieux de vie publics dans les quartiers en cohérence avec ceux existants.
En privilégiant le développement un maillage viaire en continuité de celui existant et favorisant les déplacements doux entre les futures opérations de constructions et les équipements de la commune.
a décidé, conformément à l’article 12-VI du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme que sera applicable au présent PLU l’ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-53 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Pour plus de précision, vous pouvez télécharger la Délibération 21 Février 2017 relative au PLU
Compte tenu de l'échéance de caducité du POS contenue dans la loi ALUR du 24 mars 2014 et de la nécessité de revoir certaines orientations d’urbanisme du POS, le conseil municipal de Cognin les Gorges, lors de sa séance du 24 novembre 2015, a décidé qu'il est aujourd’hui nécessaire d'établir un Plan Local d'Urbanisme prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires, l'évolution du contexte intercommunal.
Les objectifs de la commune de Cognin les Gorges pour se doter d'un PLU :
- Intégrer les évolutions législatives, réglementaires et territoriales intervenues depuis l'approbation du POS
-Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la commune, du besoin en habitat
-Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers participant à la richesse environnementale de la commune
-Protéger la qualité urbaine architecturale et paysagère contribuant au cadre de vie agréable de la commune et à la préservation de son patrimoine
- Mettre en place un Droit de préemption pour agir sur les secteurs stratégiques
- Pouvoir mettre en place des Opérations d'Aménagement Programmées
Moyens d'information à utiliser :
Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires
Des articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune à chaque étape importante de la démarche
Trois réunions publiques avec la population programmées au moment du diagnostic territorial, de l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durables et enfin avant l’arrêt du projet.
Dossier disponible en Mairie
Moyens offerts au public pour s'exprimer :
Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture
Possibilité d'écrire au Maire et de le rencontrer sur rendez vous
Pour avoir toutes les précisions, téléchargez la Délibération PLU
La carte et le règlement du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Cognin les Gorges, qui est la référence en matière des règles d'urbanisme, est consultable en ligne sur ce site.
La carte vous permettra de savoir dans quelle zone (UA, Ub, NC...) se situe votre parcelle. Une fois la zone identifiée, vous pourrez rechercher le réglement spécifique de votre zone. Attention, avant de lire le règlement spécifique à votre zone, veuillez lire les dispositions générales qui s'appliquent à l'ensemble des zones.
Consulter la carte en cliquant sur le lien suivant
carte du POS de Cognin les Gorges qui prend en compte la modidfication de décembre 2013
Pour avoir plus de détails cliquez sur le zoom de votre lecteur de document PDF
Ensuite cliquez sur les parties du règlement qui vous intéresse:
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Chapitre II - Dispositions applicables à la zone NA
Chapitre III - Dispositions applicables à la zone NBa
Chapitre III - Dispositions applicables à la zone NBb
Chapitre IV - Dispositions applicables à la zone NC
Chapitre V - Dispositions applicables à la zone ND
Bonne navigation... et n'hésitez pas à passer en mairie pour des explications de vive voie...
Pour mieux connaître les modifications éffectuées en décembre 2013, vous pouvez télécharger le rapport d'enquête publique