Vie municipale /
Urbanisme, vers le PLU...

Urbanisme et Plan d'Occupation des Sols

Première réunion publique PLU

Jeudi 20 avril 2017 à 20h00 à la salle des fêtes de Cognin les Gorges

Première réunion Publique PLU


Au cours de cette réunion publique ouverte à toute la population, le Conseil Municipal et le bureau missionné pour accompagner la commune de Cognin les Gorges présenteront la démarche qui va conduire la commune à se doter d'un Plan Local d'Urbanisme.

Sera ensuite présenté un diagnostic, établi au regard de prévisions économiques et démographiques, qui précise les besoins de la commune dans une multitude de domaines : logements, formes urbaines, paysage,architecture, agriculture, activités économiques, équipements publics, patrimoine, tourisme ...

Ce diagnostic est téléchargeable à partir des 3 liens ci-dessous.

Diagnostic PLU partie 1

Diagnostic PLU partie 2

Diagnostic PLU partie 3

Il est aussi consultable en mairie.

Délibération complémentaire PLU

Délibération complémentaire à la délibération du 24 novembre 2015 précisant les objectifs de la révision du POS valant transformation en PLU et intégrant la réforme du code de l’urbanisme 2016 dans le PLU.

Le conseil municipal, le 21 février 2017,

a complété sa délibération du 24 novembre 2015 par une définition plus précise des objectifs poursuivis par le projet de PLU:

-Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la commune, du besoin en habitat:

  • En développant prioritairement le bourg centre

  • En confortant certains hameaux.

  • En concourant à conforter et pérenniser les services existants (écoles, commerces et services)

-Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers participant à la richesse environnementale de la commune

  • En maintenant l’équilibre et l’économie des différentes zones (urbanisée, agricole, naturelle) qui participent à la typologie rurale de notre commune.

  • En favorisant le développement des exploitations agricoles notamment en évitant les conflits d’usage

  • En prenant en compte les secteurs remarquables en terme de biodiversité (notamment l’ENS des Gorges du Nan en cours de création et les zones humides) et favoriser la biodiversité (prise en compte des corridors notamment)

-Protéger la qualité urbaine architecturale et paysagère contribuant au cadre de vie agréable de la commune et à la préservation de son patrimoine :

  • En confortant l’organisation historique de la commune sous forme de hameaux groupés et la spécificité des hameaux en terme qualité spatiale (organisation traditionnelle, implantation des constructions, entrées de hameaux)

  • En préservant les vues remarquables sur les Gorges du Nan

  • En faisant en sorte de conserver les spécificités patrimoniales, les murs, les séchoirs à noix, le bâti d’intérêt patrimonial, le petit patrimoine (cabote, four, etc.), et d’encadrer l’évolution des bâtiments anciens à caractère patrimonial dans leurs transformations

  • En encadrant le développement bâti de la commune par des règles adaptées aux différents secteurs (centre ancien du village, périphérie du centre, hameaux) permettant l’intégration urbaine et paysagère des nouvelles constructions

  • En permettant l’implantation d’activité économique (commerciale, artisanale, touristique) compatible avec la vie du village

- Agir sur les secteurs stratégiques et maîtriser la qualité urbaine et architecturale

  • En rendant plus compréhensibles et partagées les règles liées au site inscrit du haut du village ou au secteur dans le périmètre du Séchoir classé monument historique

  • En encadrant le développement urbain en alliant des formes urbaines et architecturales de qualité, et des types d’habitat répondant au besoin de la population

  • En créant des nouveaux lieux de vie publics dans les quartiers en cohérence avec ceux existants.

  • En privilégiant le développement un maillage viaire en continuité de celui existant et favorisant les déplacements doux entre les futures opérations de constructions et les équipements de la commune.

a décidé, conformément à l’article 12-VI du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme que sera applicable au présent PLU l’ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-53 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Pour plus de précision, vous pouvez télécharger la Délibération 21 Février 2017 relative au PLU

Prescription du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Compte tenu de l'échéance de caducité du POS contenue dans la loi ALUR du 24 mars 2014 et de la nécessité de revoir certaines orientations d’urbanisme du POS, le conseil municipal de Cognin les Gorges, lors de sa séance du 24 novembre 2015, a décidé qu'il est aujourd’hui nécessaire d'établir un Plan Local d'Urbanisme prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires, l'évolution du contexte intercommunal.

Les objectifs de la commune de Cognin les Gorges pour se doter d'un PLU :

- Intégrer les évolutions législatives, réglementaires et territoriales intervenues depuis l'approbation du POS

-Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la commune, du besoin en habitat

-Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers participant à la richesse environnementale de la commune

-Protéger la qualité urbaine architecturale et paysagère contribuant au cadre de vie agréable de la commune et à la préservation de son patrimoine

- Mettre en place un Droit de préemption pour agir sur les secteurs stratégiques

- Pouvoir mettre en place des Opérations d'Aménagement Programmées

Moyens d'information à utiliser :

  • Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires

  • Des articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune à chaque étape importante de la démarche

  • Trois réunions publiques avec la population programmées au moment du diagnostic territorial, de l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durables et enfin avant l’arrêt du projet.

  • Dossier disponible en Mairie

Moyens offerts au public pour s'exprimer :

  • Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture

  • Possibilité d'écrire au Maire et de le rencontrer sur rendez vous

Pour avoir toutes les précisions, téléchargez la Délibération PLU

La carte et le règlement du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Cognin les Gorges, qui est la référence en matière des règles d'urbanisme, est consultable en ligne sur ce site.
La carte vous permettra de savoir dans quelle zone (UA, Ub, NC...) se situe votre parcelle. Une fois la zone identifiée, vous pourrez rechercher le réglement spécifique de votre zone. Attention, avant de lire le règlement spécifique à votre zone, veuillez lire les dispositions générales qui s'appliquent à l'ensemble des zones.
Consulter la carte en cliquant sur le lien suivant
carte du POS de Cognin les Gorges qui prend en compte la modidfication de décembre 2013
Pour avoir plus de détails cliquez sur le zoom de votre lecteur de document PDF

Ensuite cliquez sur les parties du règlement qui vous intéresse:
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Chapitre II - Dispositions applicables à la zone NA
Chapitre III - Dispositions applicables à la zone NBa
Chapitre III - Dispositions applicables à la zone NBb
Chapitre IV - Dispositions applicables à la zone NC
Chapitre V - Dispositions applicables à la zone ND
Bonne navigation... et n'hésitez pas à passer en mairie pour des explications de vive voie...

Pour mieux connaître les modifications éffectuées en décembre 2013, vous pouvez télécharger le rapport d'enquête publique