Une enquête publique relative au projet d’aliénation d’une partie du chemin rural dénommé de la Motte aura lieu sur le territoire de la commune de Cognin-les-Gorges du 04 octobre 2021 au 19 octobre 2021 inclus.

M.Guy Potelle, conservateur des hypothèques retraité, est désigné comme Commissaire- enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés au secrétariat de mairie de Cognin-les-Gorges pendant toute la durée de l’enquête, du 04 octobre 2021 au 19 octobre 2021 (ouvert le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 8h00 à12h00 et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00), sauf jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à M. le Commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.

Le 04 octobre 2021, premier jour de l’enquête, et le 19 octobre 2021, dernier jour de l’enquête, le Commissaire-enquêteur recevra en personne, au secrétariat de mairie, de 9h30 à 10h30 le 04 octobre 2021, et de 14h00 à 15h00 le 19 octobre 2021, les observations du public.

A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le Commissaire-enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Cognin-les-Gorges avec ses conclusions.