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Vie Communale

Publié le Jeudi 23 septembre 2021

Enque publique sur le déclassement d'une section du chemin rural (PDIPR) situé à la fin de l'impasse de la Motte

Une enquête publique relative au projet d’aliénation d’une partie du chemin rural dénommé de la Motte aura lieu sur le territoire de la commune de Cognin-les-Gorges du 04 octobre 2021 au 19 octobre 2021 inclus.

M.Guy Potelle, conservateur des hypothèques retraité, est désigné comme Commissaire- enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés au secrétariat de mairie de Cognin-les-Gorges pendant toute la durée de l’enquête, du 04 octobre 2021 au 19 octobre 2021 (ouvert le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 8h00 à12h00 et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00), sauf jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à M. le Commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.

Le 04 octobre 2021, premier jour de l’enquête, et le 19 octobre 2021, dernier jour de l’enquête, le Commissaire-enquêteur recevra en personne, au secrétariat de mairie, de 9h30 à 10h30 le 04 octobre 2021, et de 14h00 à 15h00 le 19 octobre 2021, les observations du public.

A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le Commissaire-enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Cognin-les-Gorges avec ses conclusions.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38470 Cognin-les-Gorges
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