Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : Commune de Cognin-les-Gorges

Contexte : La Commune de Cognin-les-Gorges a reçu une demande d’occupation du domaine public enregistrée comme manifestation d’intérêt spontanée. Conformément aux articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, la Commune de Cognin-les-Gorges procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Mode de passation : procédure de sélection en application de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Objet : Mise à disposition du domaine public en vue de la réalisation d’une activité économique permettant de répondre aux enjeux de transition énergétique.

Lieu d’exécution : Salle des Fêtes 125 rue du 29 Janvier 1944 – 38470 Cognin-les-Gorges

Caractéristiques principales : 170 m² de toiture

Forme juridique de l’occupation : Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Durée de l’occupation/exploitation : Durée de 20 années à compter de la mise en service de l’équipement.

Conditions d’occupation : Investissements à la charge de l’occupant.

Contenu de la proposition :

- Note de présentation de l’opérateur (références et capacités professionnelles, techniques et financières),

- Dossier de présentation du projet envisagé (caractéristiques techniques et financières),

- Modèle de convention d’occupation temporaire du domaine public.

Critères de sélection :

- Performances en matière de transition énergétique (50%),

- Qualité de la proposition (40%),

- Coût global de la proposition (10%).

Contact et demandes de renseignements : Monsieur Patrice Ferrouillat, Maire

Adresse à laquelle l’offre de manifestation d’intérêt concurrente doit être envoyée ou déposée :

Mairie de Cognin-les-Gorges 103 rue du 29 Janvier 1944 – 38470 Cognin-les-Gorges avec la mention

« Manifestation d’intérêt concurrente panneaux photovoltaïque SDF ».

Date limite de réception des propositions : 11/06/2023 à 12h.

Le présent avis de publicité fait objet d’un affichage en Mairie de Cognin-les-Gorges et d’une publication sur le site internet de la commune