Compte rendu du 18 juillet 2016 de Cognin les gorges

Ordre du jour :

- Approbation du rapport 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement

- Fixation du montant du loyer de l'appartement communal

- Redevance occupation du domaine public commerce ambulant

- Arrêté municipal mise en place d'un plan de gestion des populations des loups

- Instauration d'un sens unique rue de Malleval-Place de la Fontaine

- Requête en référé de l'entreprise Toutenvert dans le cadre du marché public du centre bourg

cliquez ici pour télécharger le compte-rendu